L'hospitalisation d'office et la gestion sanitaire et sociale des individus présumés dangereux. Etude exhaustive des cas d'hospitalisation d'office au CHS de la Savoie pour les années 2000 à 2003 (268 cas)
Editeur :
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Grenoble : Faculté de médecine de Grenoble
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Spécialité du diplôme :
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Médecine
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Auteur(s) :
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PAGES VACHER E
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Année de publication :
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2004
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Pages :
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189
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Mots-clés :
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DANGEROSITE ;
DETENU ;
DROIT DU PATIENT ;
DROIT HOSPITALIER ;
HISTORIQUE ;
HOSPITALISATION D'OFFICE ;
HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ;
RESPONSABILITE PENALE ;
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Résumé :
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Il semble indispensable de cerner le cadre juridique régissant l'hospitalisation d'office. Nous nous proposons d'étudier les textes législatifs mais aussi la jurisprudence relatifs à cette procédure. Nous avons étudié la population des patients hospitalisés d'office durant les années 2000 à 2003 au CHS de Bassens, unique centre hospitalier spécialisé de la Savoie. Nous avons souhaité enrichir cet exposé par la présentation de quatre vignettes cliniques rédigées à partir d'observations de patients que nous avons suivis au cours de nos années d'internat.
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