Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, mandat de protection future. Quels sont les droits des majeurs protégés ? Comment être tuteur curateur, mandataire ? Avec les nouvelles dispositions de 2009
Editeur : | Hericy : Puits Fleuri |
Collection : | Le conseiller juridique pour tous |
Auteur(s) : | DELECOURT N ; MICHON S |
Résumé : | Ce guide pratique concernant les mesures de protection des majeurs, prend en compte la loi de 2007 et les textes issus de cette loi ; il propose non seulement une analyse des textes juridiques, mais aussi des outils tels que les modèles de lettres, charte, adresses d'associations. |
Année de publication : | 2008 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-86739-380-8 |
Pages : | 230 |
Notes : | Glossaire pp 225-230/Liste des associations de gestion de tutelle/Charte des organismes gestionnaires de tutelles |
Mots-clés : | CURATELLE ; DECISION ; JUGE ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; RECOMMANDATION ; RESPONSABILITE ; ROLE ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; TUTELLE ; DROIT ; |
Exemplaires (2)
Support | Localisation | Cote | Disponibilité |
---|---|---|---|
Livre | asco007 - Centre hospitalier Alpes Isère | Disponible | |
Livre | asco017 - Centre Psychothérapique de l'Ain | Disponible |