Texte de la loi portant réforme hospitalière (Loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 - Loi n° 91-14 du 31 décembre 1991)
Editeur : | Paris : Direction des Hôpitaux |
Auteur(s) : | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'INTEGRATION |
Année de publication : | 1992 |
Pages : | 53 |
Mots-clés : | LOI DU 10 JANVIER 1991 ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; REFORME ; |
Exemplaires (1)
Support | Localisation | Cote | Disponibilité |
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Livre | asco008 - Césame | Disponible |
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