Arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°89, 2024-04-16) |
Mots-clés : | DEPENSES DE SANTE ; DOTATION MODULEE A L'ACTIVITE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGLEMENTATION ; SOIN HOSPITALIER ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ACTION SOCIALE ; |
Résumé : | Le ministre délégué chargé des comptes publics et le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention fixent, dans le présent arrêté, l'objectif des dépenses d'assurance maladie (ODAM) afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé pour l'année 2024 à 11 191,8 millions d'euros. Ils précisent la part de cet objectif affectée à la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) de ces établissements de santé (971,2 millions d'euros). |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 12/04/2024 |