Loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (1)
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°89, 2024-04-16) |
Mots-clés : | ASSOCIATION ; AUTORISATION D'EXERCICE ; BENEVOLAT ; CITOYENNETE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONGE ; CONTRAT ; DEFENSEUR DES DROITS ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI ; ENGAGEMENT ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; LEGISLATION ; MISSION ; SOCIETE ; |
Résumé : | Par la présente loi qu'il promulgue, le président de la République vise à encourager et soutenir l'engagement citoyen en aménageant le code du travail et aussi la législation relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification de l'action publique locale en facilitant les conditions d'accès aux activités bénévoles et à l'emploi associatif. |
Nature du texte officiel : | LOI |
Date du texte officiel : | 15/04/2024 |