Note d'information n° DGOS/R3/2024/39 du 2 avril 2024 relative au maintien transitoire des reconnaissances contractuelles des unités de surveillance continue (USC) hors champ des soins critiques
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2024.7, 15/04/2024) |
Mots-clés : | AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRACTUALISATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; SOIN INTENSIF ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | La présente note d’information vise à diffuser le cahier des charges national permettant le maintien à titre transitoire des reconnaissances contractuelles des unités de surveillance continue hors champ des soins critiques. |
Nature du texte officiel : | NOTE D'INFORMATION |
Date du texte officiel : | 02/04/2024 |