Résumé :
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Peut-on raisonnablement défendre la suppression de l’évaluation du discernement dans l’appréciation de la responsabilité pénale des infracteurs ? Si une telle question peut à première vue sembler purement rhétorique, de récentes propositions de réforme de l’article 122-1 du Code pénal suggèrent qu’il n’en est rien. Une recommandation, publiée dans les Annales Médico-Psychologiques (Bouchard, 2018), de réécriture dudit article s’appuie même explicitement sur une argumentation en faveur de l’abandon des concepts – légitimement jugés insuffisamment précis – d’abolition et d’altération du discernement, auxquels devrait se substituer l’idée, supposément moins équivoque, d’un lien de causalité nouant (de façon 'exclusive' ou non) la présence d’un trouble mental et la commission des faits. Nous nous proposons ici de démontrer en quoi le raisonnement censé justifier l’évacuation de l’examen de la qualité du discernement – remplacé par une estimation de type causal particulièrement ambitieuse – repose sur des prémisses éminemment controversables et nous achemine en outre vers d’insurmontables difficultés évitées par le texte actuel. [Résumé d'auteur]
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