Arrêté du 23 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2017 modifié relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°24, 2024-01-30) |
Mots-clés : | ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEMOGRAPHIE MEDICALE ; MEDECIN ; METHODOLOGIE ; OFFRE DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ; |
Résumé : | Par le présent arrêté, le ministre de l'économie et des finances et la ministre du travail, de la santé et des solidarités complètent l'arrêté du 13 novembre 2017 en définissant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains caractérisés par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins pour la profession de médecin. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 23/01/2024 |