Décret n°2023-1302 du 27 décembre 2023 relatif au médecin praticien correspondant
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°301, 2023-12-29) |
Mots-clés : | AGENCE REGIONALE DE SANTE ; EFFECTIF ; FORMATION ; FORMATION MEDICALE CONTINUE ; MEDECIN ; MILIEU RURAL ; SANTE AU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Le texte précise les obligations de formation des médecins praticiens correspondants, le contenu du protocole de collaboration entre le service de prévention et de santé au travail interentreprises ou le service de santé au travail en agriculture et le médecin praticien correspondant et les conditions d'intervention de celui-ci au regard de la détermination des zones déficitaires en médecins du travail. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 27/12/2023 |