Arrêté du 29 novembre 2023 portant création du conseil médical national en formation plénière compétent à l'égard des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°295, 2023-12-21) |
Mots-clés : | APTITUDE AU TRAVAIL ; CONGE DE MALADIE ; DIRECTEUR ; DIRECTEUR DES SOINS ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MEDECIN CONSEIL ; PERSONNEL DE DIRECTION ; TRAVAIL ; |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 29/11/2023 |