Note d'information n° DGOS/R4/2023/173 du 3 novembre 2023 relative aux modalités d’éligibilité des prises en charge spécifiques en soins médicaux et de réadaptation pouvant faire l’objet d’une inscription dans le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens mentionnée à l’article R. 6123-125-2 du Code de la santé publique
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2023.21, 2023-11-15) |
Mots-clés : | CAHIER DES CHARGES ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; EXPERTISE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MISSION ; OFFRE DE SOINS ; PARCOURS DE SOINS ; PRISE EN CHARGE ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; SPECIFICITE ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | La présente note d’information précise les critères d’éligibilité aux activités d’expertise mentionnées à l’article R. 6123-125-2 du Code de la santé publique. Les cahiers des charges associés à chacune de ces activités sont présentés en annexes. |
Nature du texte officiel : | NOTE D'INFORMATION |
Date du texte officiel : | 03/11/2023 |