Note d'information n° DGOS/R4/2023/172 du 3 novembre 2023 relative à la définition des plateaux techniques spécialisés (PTS) de soins médicaux et de réadaptation listés par l’arrêté du 26 mai 2023 fixant la liste des plateaux techniques spécialisés mentionnée à l’article L. 162-23-7 du Code de la sécurité sociale
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2023.21, 2023-11-15) |
Mots-clés : | CAHIER DES CHARGES ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; PLATEAU TECHNIQUE ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ACTION SOCIALE ; |
Résumé : | La présente note d’information précise les critères d’éligibilité des PTS mentionnées à l’article L. 162-23-7 du Code de la sécurité sociale. Les cahiers des charges associés à chacun de ces PTS sont présentés en annexes. |
Nature du texte officiel : | NOTE D'INFORMATION |
Date du texte officiel : | 03/11/2023 |