Arrêté du 14 août 2023 relatif aux exigences d'accessibilité applicables aux livres numériques et logiciels spécialisés
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°193, 2023-08-22) |
Mots-clés : | ACCESSIBILITE ; ACTIVITE CULTURELLE ; APPLICATION NUMERIQUE ; CULTURE ; LIVRE ; LIVRE NUMERIQUE ; LOGICIEL ; LOGICIEL DOCUMENTAIRE ; NUMERIQUE ; PERSONNE HANDICAPEE ; REGLEMENTATION ; SOCIETE ; |
Résumé : | Dans le présent arrêté, la ministre de la culture et la ministre des solidarités et des familles énoncent les exigences d'accessibilité applicables aux livres numériques et logiciels spécialisés. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 14/08/2023 |