Instruction n° DGCS/SD3A/CNSA/2023/111 du 10 juillet 2023 relative aux autorisations d’engagement de dépenses pour les centres de ressources territoriaux pour les personnes âgées et les services infirmiers à domicile
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2023.14, 2023-07-31) |
Mots-clés : | CENTRE DE RESSOURCES TERRITORIAL POUR LES PERSONNES AGEES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COORDINATION ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; FINANCEMENT ; MAINTIEN A DOMICILE ; PERSONNE AGEE ; SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | La présente instruction a pour objet d’accompagner les agences régionales de santé (ARS) dans le déploiement de la mission de centre de ressources territorial (CRT) pour personnes âgées et la création de places de services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), à l’appui de la répartition des autorisations d'engagement correspondantes. |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
Date du texte officiel : | 10/07/2023 |