Arrêté du 26 avril 2023 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale ainsi que la liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°105, 2023-05-05) |
Mots-clés : | DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACCES AUX SOINS ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EVALUATION DES SOINS ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION PARAMEDICALE ; GESTION DES RISQUES ; MEDECINE D'URGENCE ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; POLITIQUE DE SANTE ; RECHERCHE CLINIQUE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | Abrogeant l'arrêté du 18 juin 2019, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention fixent, dans le présent arrêté, la nouvelle liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés par la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale, d'une part, et la nouvelle liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8, d'autre part. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 26/04/2023 |