Résumé :
|
Les agences régionales de santé sont responsables, en lien avec les agences sanitaires nationales concernées, de l’organisation et de la couverture territoriale des vigilances sanitaires. Une révision de l’organisation des missions de vigilances relatives aux produits de santé a été initiée en 2019. Elle a pour objet de mieux répondre aux enjeux territoriaux de qualité et de sécurité des soins. La présente instruction rappelle que les structures régionales de vigilance et d’appui sont partenaires des agences régionales de santé pour renforcer la sécurité sanitaire sur leur territoire. Elle rappelle aussi que la mise en oeuvre des missions des structures de vigilances repose sur la conclusion d’une convention entre l’agence régionale de santé, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et chaque établissement de santé auquel sont rattachés les structures intervenant sur le territoire du ressort géographique de l’agence régionale de santé. L’instruction précise par ailleurs les conditions de nomination des responsables de centres et des coordonnateurs composant les structures, les conditions d’élaboration et d’opposabilité des schémas d’organisation territoriaux des missions de vigilances relatives aux produits de santé, les modalités de financement de ces missions et les conditions de suivi de la mise en oeuvre des organisations territoriales, tant au niveau des régions qu’au niveau national.
|