Décret n° 2023-36 du 27 janvier 2023 modifiant le décret n° 2022-1771 du 30 décembre 2022 instaurant des contrôles sanitaires pour les vols en provenance de Chine
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°24, 2023-01-28) |
Mots-clés : | CHINE ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CONTROLE MEDICAL ; CORONAVIRUS ; PAYS ETRANGER ; POPULATION A RISQUE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSPORT ; VOYAGE ; SANTE ; |
Résumé : | Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la prolongation jusque le 15 février 2023 des mesures de contrôle aux frontières mises en place pour les vols en provenance de Chine afin de faire face à la résurgence de l'épidémie de covid-19 dans ce pays. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 27/01/2023 |