Décret n° 2022-1548 du 8 décembre 2022 relatif à l'avancement de grade au sein de certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière à caractère socio-éducatif
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°286, 2022-12-10) |
Mots-clés : | CATEGORIE A ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la modfication des dispositions du décret n° 2018-731 du 21 août 2018 afin de créer un taux de promotion pour les agents des corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière à caractère socio-éducatif. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 08/12/2022 |