Arrêté du 8 septembre 2022 modifiant l'annexe de l'arrêté du 23 juin 2022 relatif aux critères applicables au référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°226, 2022-09-29) |
Mots-clés : | APPLICATION NUMERIQUE ; CATALOGAGE ; CRITERE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION DU PATIENT ; NUMERIQUE ; POLITIQUE DE SANTE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; INFORMATION ; |
Résumé : | Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention modifie le référentiel V1 relatif aux critères de référencement d'un outil ou service numérique dans « Mon espace santé ». |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 08/09/2022 |