Instruction interministérielle n° DSS/2B/2022/82 du 28 mars 2022 relative à la revalorisation au 1er avril 2022 des prestations familiales servies en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et dans le département de Mayotte
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2022.8, 31/03/2022) |
Mots-clés : | DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; ACTION SOCIALE ; |
Résumé : | Revalorisation des prestations familiales servies en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et dans le département de Mayotte à compter du 1er avril 2022, selon les modalités prévues à l’article L. 551-1 du code de la sécurité sociale. |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
Date du texte officiel : | 28/03/2022 |