Décret n° 2022-56 du 24 janvier 2022 modifiant le décret n° 2001-424 du 14 mai 2001 fixant le régime indemnitaire, à l'École des hautes études en santé publique, des élèves directeurs stagiaires de classe normale et des directeurs stagiaires (directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux) des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°20, 2022-01-25) |
Mots-clés : | ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; INDEMNITE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; STAGE ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modification de plusieurs dispositions du décret n° 2001-424 afin d'aligner le régime indemnitaire des élèves directeurs d'hôpital et élèves directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social lors de leur formation au sein de l'École des hautes études en santé publique (EHESP) sur celui des élèves de l'Institut national du service public. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 24/01/2022 |