Résumé :
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Sur le rapport de sa secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, le premier ministre décrète l'actualisation de certaines dispositions régélementaires relatives à l'allocation adulte handicapé (AAH) dans le code de la sécurité sociale. Ainsi, il modifie l'article R. 821-4 et insère l'article D. 821-8-1 au sein du dit code. Ce faisant, il précise les modalités de mise en œuvre de l'abattement forfaitaire applicable aux revenus du conjoint du bénéficiaire de l'AAH pris en compte pour le calcul de l'allocation. Il fixe notamment le montant annuel de cet abattement forfaitaire, qui remplace l'abattement proportionnel de 20 % antérieurement applicable, à 5 000 euros, majoré de 1 400 euros par enfant à charge au sens des prestations familiales.
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