Décret n° 2021-1828 du 27 décembre 2021 déclarant l'état d'urgence sanitaire dans certains territoires de la République
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°301, 2021-12-28) |
Mots-clés : | ILE DE LA REUNION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CRISE SANITAIRE ; REGLEMENTATION ; SANTE ; |
Résumé : | Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le président de la république décrète l'état d'urgence sanitaire sur le territoire de La Réunion, à compter du 28 décembre 2021 à 0 heure ; - sur le territoire de la Martinique, à compter du 1er janvier 2022 à 0 heure. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 27/12/2021 |