Note d'information n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2021/207 du 29 septembre 2021 modifiant l’instruction relative à la mise en oeuvre des mesures sur la sécurisation des organisations et des environnements de travail résultant de l’accord du 'Ségur de la santé' pour la fonction publique hospitalière
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2021.21, 2021-11-15) |
Mots-clés : | AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; PRIME ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Correction de l’annexe 4 de l’instruction relative à la mise en oeuvre des dispositions de l’accord relatif à la fonction publique hospitalière, résultant des négociations du « Ségur de la santé », et portant sur le temps de travail et les organisations du temps de travail, la valorisation de l’engagement collectif et la résorption de l’emploi précaire. |
Nature du texte officiel : | NOTE D'INFORMATION |
Date du texte officiel : | 29/09/2021 |