Circulaire interministérielle n° DGCS/SD3A/DHUP/DGCL/2021/191 du 6 septembre 2021 relative au plan interministériel de développement de l'habitat inclusif
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | LEGIFRANCE.GOUV.FR (n°[s.n.], 2021-10-25) |
Mots-clés : | AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPARTEMENT ; FINANCEMENT ; FOYER LOGEMENT ; HABITAT INCLUSIF ; LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PLAN D'ACTIONS ; ACTION SOCIALE ; |
Résumé : | Mise en oeuvre du plan interministériel de développement de l’habitat inclusif. |
Nature du texte officiel : | CIRCULAIRE |
Date du texte officiel : | 06/09/2021 |