Arrêté du 8 septembre 2021 relatif au management de la qualité du circuit des dispositifs médicaux implantables dans les établissements de santé et les installations de chirurgie esthétique
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°217, 17/09/2021) |
Mots-clés : | ANALYSE DOCUMENTAIRE ; CHIRURGIE ESTHETIQUE ; DEMARCHE QUALITE ; DISPOSITIF MEDICAL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; INDICATEUR DE GESTION ; MATERIOVIGILANCE ; REGLEMENTATION ; TRACABILITE ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | Par le présent arrêté (qui entre en vigueur le 26 mai 2022), le ministre des solidarités et de la santé définit le processus combinant des étapes pluridisciplinaires et interdépendantes et visant à sécuriser le circuit des dispositifs médicaux implantables chez le patient pris en charge par un établissement de santé ou une installation de chirurgie esthétique. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 08/09/2021 |