Résumé :
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Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre modifie, par le présent décret, le chapitre quatrième du titre premier du livre deuxième du code de l'action sociale et des familles en le complétant par une section 3 relative à l'information des professionnels et des familles. Ainsi, il précise les missions exercées par les relais petite enfance, qui sont les services de référence de l'accueil du jeune enfant pour les parents et les professionnels. Il définit en outre les établissements d'accueil du jeune enfant soumis à l'obligation de communication de leurs disponibilités d'accueil.
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