Arrêté du 30 avril 2021 fixant les montants des aides financières aux entreprises adaptées implantées en milieu pénitentiaire
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°119, 2021-05-23) |
Mots-clés : | AIDE A L'EMPLOI ; AIDE SOCIALE ; ATELIER PROTEGE ; CONDITION D'AGE ; DETENU ; DROIT DU TRAVAIL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; POSTE DE TRAVAIL ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRISON ; REGLEMENTATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ; |
Résumé : | Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion fixent, dans le présent arrêté, les montants des aides financières aux entreprises adaptées implantées en milieu pénitentiaire. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 30/04/2021 |