Décret n° 2021-173 du 17 février 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°42, 2021-02-18) |
Mots-clés : | DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; TERRITOIRES FRANCAIS D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONDUITE A TENIR ; CRISE SANITAIRE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EPIDEMIE ; INTERDICTION ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; TRANSPORT ; SOCIETE ; |
Résumé : | Modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, le premier ministre, sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, complète les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire dans les collectivités territoriales ultramarines (la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna et la Polynésie française) ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 17/02/2021 |