Résumé :
|
Normalement exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions, à la manière de servir et à la performance individuelle, la prime de fonctions et de résultats connaît des exceptions. Celles-ci sont précisées dans une liste énumérée à l'article 1 de l'arrêté du 9 mai 2012. Cette liste des indemnités exceptionnelles, applicables aux personnels de direction des établissements publics de santé, est constituée de : l'indemnité de direction commune (instituée par le décret n° 2018-255 du 9 avril 2018), la prime d'intéressement collectif (instituée par le décret n° 2020-255 du 13 mars 2020) et les primes exceptionnelles (instituées par le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 et, désormais, par le décret n° 2020-711 du 12 juin 2020).
|