Décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°8, 09/01/2021) |
Mots-clés : | COVID-19 ; ASSURANCE MALADIE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE DE MALADIE ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; MALADIE VIRALE ; SERVICE PUBLIC ; TRAVAIL ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Le décret détermine les conditions dans lesquelles est mise en œuvre la dérogation temporaire à l'application d'un jour de carence aux congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés. Il définit également la durée de cette dérogation. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 08/01/2021 |