Arrêté du 10 août 2020 définissant la répartition du prélèvement sur la contribution aux unions régionales des professionnels de santé dédié au financement des élections de 2021
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°196, 11/08/2020) |
Mots-clés : | UNION REGIONALE DES PROFESSIONS DE SANTE ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FINANCEMENT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TRAVAIL ; |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 10/08/2020 |