Avis n°20165161 Commission d’Accès aux Documents Administratifs, 12 janvier 2017 : Accès au procès-verbal de la séance du conseil de discipline. Centre hospitalier de Haguenau
Auteur(s) :
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[s.n.]
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Mots-clés :
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COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ;
SANCTION DISCIPLINAIRE ;
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Résumé :
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Copie, par voie électronique sous format PDF, du procès verbal de la séance du conseil de discipline réuni le 21 septembre 2016 dans le cadre d’une procédure menée à l'encontre de son client, qui a donné lieu à un avis favorable à son exclusion temporaire pour une durée de trois mois sans sursis.
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Nature du texte officiel :
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AVIS
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Date du texte officiel :
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12/01/2017
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