Résumé :
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Complétant les dispositions du code du service national, notamment celles du livre premier avec un chapitre troisième relatif aux autres formes du volontariat, et les dispositions du code de de l'action sociale et des familles, le président de la république, par le présent décret, crée un nouveau type d'accueil collectif de mineurs à caractère éducatif, le séjour de cohésion organisé dans le cadre du service national universel. Il modifie les missions des services de l'Etat dans les régions et les départements pour leur permettre d'accompagner la montée en charge du service national universel et notamment d'engager des personnels participant à des fonctions d'animation ou de direction de séjours de cohésion. Il précise que le recteur de la région académique pilote, avec l'appui du préfet de région, le déploiement du séjour de cohésion et de la mission d'intérêt général dans le cadre d'une instance de coordination qu'ils co-président et ce, sans préjudice des prérogatives du préfet de département en matière notamment de contrôle des accueils collectifs de mineurs. Il simplifie, d'une part le recensement pour les mairies et les consulats de France à l'étranger et, d'autre part, le dispositif d'attestation pour les administrés exemptés de participation à la journée défense et citoyenneté, et ceux établis hors de France. Enfin, il crée une réserve thématique de la réserve civique dénommée réserve du service national universel permettant aux jeunes âgés de quinze ans révolus de participer, à titre bénévole et occasionnel, à la réalisation d'une mission d'intérêt général.
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