Décret n° 2020-867 du 15 juillet 2020 modifiant le décret n° 2002-1392 du 28 novembre 2002 instituant une mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°173, 2020-07-16) |
Mots-clés : | MISSION ; POLITIQUE ; PREVENTION ; REGLEMENTATION ; SECTE ; SECURITE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; SOCIETE ; |
Résumé : | Modifiant les dispositions du décret n° 2002-1392 du 28 novembre 2002 instituant une mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, le présent décret, pour l'essentiel, rattache la dite mission, jusque là instituée auprès du premier ministre, à l'autorité du secrétaire général du comité interministériel de la prévention de la délinquance et de la radicalisation au sein du ministère de l'intérieur. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 15/07/2020 |