Résumé :
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Abrogeant l'arrêté du 11 juin 2018 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé et aux experts extérieurs appelés à participer aux travaux du comité, le ministre des solidarités et de la santé décide, dans le présent arrêté, d'allouer une indemnité aux membres du comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé ainsi qu'aux experts auxquels le comité fait appel pour l'accomplissement de leurs missions. Il fixe d'abord les montants annuels de l'indemnité forfaitaire à 9 240 € pour le président et à 6 470 € pour son vice-président. Il prévoit ensuite l'indemnisation des membres du comité, du président et du vice-président du comité lorsqu'ils exercent leurs missions de rapporteur et des experts extérieurs à hauteur de 67 € par dossier, lorsqu'il s'agit d'une demande initiale, et à hauteur de 33,5 € par dossier, en cas de réexamen d'un dossier ayant fait l'objet d'une modification substantielle. Enfin, il arrête le plafond annuel à 4 824 € par membre du comité et expert extérieur.
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