Communication, de préférence par courrier électronique, des dossiers : Avis n°20132522 de la Commission d'accès aux documents administratifs
Auteur(s) : | [s.n.] |
Mots-clés : | ARCHIVES PUBLIQUES ; COMMUNICABILITE ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; |
Nature du texte officiel : | AVIS |
Date du texte officiel : | 26/09/2013 |