Ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°80, 02/04/2020) |
Mots-clés : | COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DECISION ; ELU LOCAL ; EPIDEMIE ; FISCALITE ; FONCTIONNEMENT ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; OUTIL DE COMMUNICATION ; REUNION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; DROIT ; |
Nature du texte officiel : | ORDONNANCE |
Date du texte officiel : | 01/04/2020 |