Décret n°2020-291 du 23 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°72, 2020-03-24) |
Mots-clés : | CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; ORGANISATION ; SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 23/03/2020 |