Demande de conseil n°20191921, Commission d’Accès aux Documents Administratifs, 27 juin 2019 : demande de conseil sur l'accès d'un patient souffrant d'une démence d'Alzheimer à son dossier. Centre hospitalier de Bailleul
Auteur(s) :
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[s.n.]
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Mots-clés :
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COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ;
ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ;
COMMUNICABILITE ;
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Résumé :
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La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 27 juin 2019 votre demande de conseil relative au caractère communicable à une patiente ou à son médecin traitant, de son dossier médical personnel, sachant que celle-ci souffre d’une démence Alzheimer sévère, et n'est pas en mesure d’avoir pu rédiger seule la demande présentée, ni un mandat pour un accès autorisé à un tiers.
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Nature du texte officiel :
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CONSEIL
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Date du texte officiel :
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27/06/2019
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