Décret n° 2019-1392 du 17 décembre 2019 modifiant le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°294, 19/12/2019) |
Mots-clés : | COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMATION PERMANENTE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Le décret précise les modalités d'application de la mise en œuvre du compte personnel d'activité et de formation au sein de la fonction publique, notamment les modalités d'utilisation du compte |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 17/12/2019 |