Décret n° 2019-818 du 1er août 2019 relatif à l'évaluation des médicaments et des dispositifs médicaux pris en charge au titre de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale et des médicaments génériques et biologiques similaires
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°179, 2019-08-03) |
Mots-clés : | EVALUATION ; MEDICAMENT BIOSIMILAIRE ; MEDICAMENT GENERIQUE ; RECOMMANDATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; |
Résumé : | Le décret modifie la procédure d'évaluation de certains médicaments par la commission de la transparence (CT) de la Haute Autorité de santé (HAS) : les médicaments bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation (RTU) suite à l'évolution des conditions de leur prise en charge, et les médicaments génériques et biosimilaires pour simplifier leurs modalités d'évaluation et permettre d'accélérer leurs délais de prise en charge |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 01/08/2019 |