Lettre du Ministre de la Fonction publique du 18 janvier 1994 sur l’amnistie sur les dossiers de carrière des agents
Auteur(s) : | [s.n.] |
Mots-clés : | FONCTION PUBLIQUE ; GESTION DU PERSONNEL ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; |
Nature du texte officiel : | LETTRE |
Date du texte officiel : | 18/01/1994 |