Tableau de gestion : service des majeurs protégés
Auteur(s) : | ASCODOCPSY, Aut. |
Année de publication : | 2018 |
Pages : | 8 |
Résumé : |
Un tableau de gestion définit les documents produits et reçus par un service en fonction de son organisation. Il fixe pour chacun de ces documents,les durées d’utilité administrative (DUA) et préconise, à l’issu de cette DUA, le sort final : trier, détruire ou conserver.
Ce tableau couvre quatre champs d’application : la sauvegarde de justice, la curatelle, la tutelle et la régie. |