Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°287, 2018-12-12) |
Mots-clés : | FONCTION PUBLIQUE ; OUVERTURE DES DROITS ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; RETRAITE ; RETRAITE ADDITIONNELLE ; TRAVAIL ; |
Résumé : | La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics abrogent les dispositions des articles 11 et 12 de l'arrêté du 26 novembre 2004, complètent celles de l'article 15 et modifient celles des articles 18 et 19 du même arrêté. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 26/11/2018 |