Résumé :
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Pris pour application des sixièmes alinéas des articles L. 4311-15 et L. 4322-2 du code de la santé publique, et de l'article 63 de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), le présent décret complète les dispositions réglementaires du code de la santé publique, respectivement la section 4 du chapitre premier du titre premier du livre troisième de la quatrième partie et la section 1 du chapitre troisième du titre deuxième du livre troisième de la même quatrième partie du dit code, pour préciser la procédure d'inscription à l'ordre des infirmiers et des pédicures-podologues salariés. En outre, il modifie l'article D. 4323-1-1 et supprime le dernier alinéa de l'article D. 4323-1-2 du code de la santé publique pour actualiser les modalités de transmission des informations concernant les masseurs-kinésithérapeutes.
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