Résumé :
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Le décret procède à la mise en oeuvre, au bénéfice des attachés d'administration hospitalière, des dispositions du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique. Il institue à compter du 1er janvier 2017, un cadencement unique d'avancement d'échelon, dans le cadre d'un processus d'harmonisation des modalités d'avancement d'échelon entre les trois versants de la fonction publique. Il met en oeuvre les dispositions afférentes à la nouvelle structure de carrière instaurée à cette date, et dans le cadre de dispositions transitoires, il mentionne les règles de reclassement des agents concernés dans cette nouvelle structure de carrière. Il instaure, à compter du 1er janvier 2018, un nouveau grade à accès fonctionnel et précise les modalités d'accès à ce grade. Au 1er janvier 2021, il crée un nouvel échelon terminal pour le grade d'attaché principal culminant à l'indice brut 1015. Le décret actualise également certaines dispositions relatives aux fonctions exercées par les attachés d'administration hospitalière ainsi que les conditions d'accès par concours interne. Il prévoit aussi, conformément à l'article L. 412-1 du code de la recherche, l'octroi d'une bonification d'ancienneté de deux ans pour les attachés, recrutés par la voie du concours externe, qui auront présenté leur parcours en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche qui a conduit à la délivrance du doctorat.
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