Arrêté du 3 mai 2018 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°106, 2018-05-08) |
Mots-clés : | AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; DROGUE ; MEDICAMENT ; PHARMACOLOGIE ; PHARMACOVIGILANCE ; PSYCHOTROPE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 03/05/2018 |