Jurisprudences du secteur social et médico-social. Cadres et structures - Droits des usagers - Responsabilité des professionnels
Editeur : | Paris : Dunod |
Auteur(s) : | VIALLA François, Aut. |
Résumé : | Le secteur social et médico-social a connu depuis 2002 une période de fort accroissement de la réglementation, en même temps qu'une libéralisation de ses procédures d'organisation. Il en ressort une monté en puissance des procédures de contentieux dans tous ses domaines d'activités, entre usagers, établissements, pouvoirs publics, etc. (notamment en matière de responsabilité civile, administrative et pénale). Ce précis offre de manière complète et commentée, toute la jurisprudence en la présentant selon les matières et l'ordre spécifiques au secteur.. [résumé d'éditeur] |
Année de publication : | 2012 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-10-057673-9 |
Pages : | 516 |
Mots-clés : | DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; LEGISLATION ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; USAGER ; |
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Support | Localisation | Cote | Disponibilité |
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Livre | PEB si seul centre - asco025 - Le Vinatier - Psychiatrie Universitaire Lyon Métropole - Bibliothèque de Psychiatrie | Disponible |