Note d'information DGCS/3A n° 2018-60 du 2 mars 2018 relative à la diffusion des modèles type de conventions entre la résidence autonomie et un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), un établissement de santé, un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ou un service polyvalent d'aide et de soins à domicile (SPASAD) visant à favoriser l'accueil de personnes âgées dépendantes dans la résidence autonomie.
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | CIRCULAIRE.LEGIFRANCE.GOUV.FR (n°[s.n.], 22/03/2018) |
Mots-clés : | SERVICE POLYVALENT D'AIDE ET DE SOINS A DOMICILE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTONOMIE ; CONVENTION ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; MODELE ; PARTENARIAT ; PERSONNE AGEE ; PRESTATION LOGEMENT ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; RESIDENT ; SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE ; ACTION SOCIALE ; |
Résumé : | Par la présente note d’information, la ministre des solidarités et de la santé diffuse aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) destinataires des modèles de convention de partenariat type pour les résidences autonomie avec les établissements de santé et les établissements et services médico-sociaux. |
Nature du texte officiel : | NOTE D'INFORMATION |
Date du texte officiel : | 02/03/2018 |